Politique relative aux Données Personnelles

Version mise à jour le 18 janvier 2021

Cette politique relative aux données personnelles (ci-après « Politique ») est destinée à fournir aux Utilisateurs du Site des informations relatives aux traitements de leurs données à caractère personnel réalisés par InMemori ainsi que des informations sur les droits dont ils disposent.
InMemori accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des Données Personnelles de ses Utilisateurs et fait de la protection de leurs droits une priorité essentielle.
Nous vous prions de lire attentivement cette Politique afin de prendre connaissance de nos pratiques concernant vos Données Personnelles et la façon dont nous les traitons. Nous vous recommandons également de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications de celle-ci. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment mais nous veillerons à ce que vous soyez informés des mises à jour de la Politique soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité de la Politique :

« Contenu Utilisateur » : désigne les éléments, notamment les messages, les souvenirs et les photographies, publiés par un Utilisateur sur l’Espace en Hommage ou plus généralement sur le Site.
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable.
« Espace en Hommage » : désigne l’espace numérique, personnalisé et accessible grâce à un Lien de Partage, permettant de transmettre des informations sur les obsèques de la Personne Décédée, d’accéder aux Contenus Utilisateur et d’accéder à des fonctionnalités.
« Gestionnaire » : désigne le créateur d’un Espace en Hommage et / ou toute personne ayant été désignée pour gérer un Espace en Hommage.
« InMemori » : désigne la société par actions simplifiée InMemori enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 821 346 970, dont le siège social est situé au 66, avenue des Champs-Élysées à Paris (75008).
« Lien de Partage » : désigne l’adresse URL permettant d’accéder à l’Espace en Hommage.
« Personne Décédée » : désigne la personne pour qui l’Espace en Hommage a été créé.
« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.inmemori.com, opéré par InMemori, qui héberge les Espaces en Hommage, dont les Contenus Utilisateurs et qui permet d’accéder aux services d’InMemori.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site.
Chaque terme débutant par une majuscule, qu’il soit employé au singulier ou au pluriel, a le sens qui lui est donné ci-dessus.

2. Identité et coordonnées des responsables de traitement

InMemori traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement. Ses coordonnées sont les suivantes :

SAS InMemori : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : data@inmemori.com

Par ailleurs, le Gestionnaire d’un Espace en Hommage est, au sens de l’article 26 du RGPD, responsable conjoint du traitement de vos Données Personnelles avec InMemori. L’accord sur les données personnelles régissant les droits et obligations d’InMemori et du Gestionnaire se trouve en annexe des CGU accessibles à l’adresse suivante : https://fr.inmemori.com/legal/terms/. Si vous êtes un Utilisateur n’ayant pas la qualité de Gestionnaire, il vous est conseillé de lire cet accord qui a pour objet d’organiser les rôles et responsabilités respectifs d’InMemori et du Gestionnaire à l’égard de vos Données Personnelles.
En outre, nous avons conclu des partenariats avec certaines sociétés, comme par exemple des sociétés de pompes funèbres ou des sociétés actives dans le secteur funéraire. Aux termes de ces accords, ces partenaires sont chargés de mettre le service InMemori à disposition de leurs clients et des familles de la Personne Décédée, afin notamment de faciliter la création d’Espaces en Hommage, de façon automatisée ou après que l’accord des proches de la Personne Décédée ait été obtenu.
En tout état de cause, les personnes concernées sont libres d’exercer notamment leur droit d’opposition et de décider de ne pas utiliser un Espace en Hommage après que celui-ci ait été créé.

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3. Données personnelles collectées

InMemori collecte, directement ou indirectement, les informations suivantes :

Nom et prénom de la Personne Décédée* ;
Date de naissance de la Personne Décédée ;
Date de décès de la Personne Décédée* ;
Photographie de la Personne Décédée ;
Nom et prénom du Gestionnaire ;
Adresse électronique du Gestionnaire* ;
Numéro de téléphone (si l’Utilisateur est Gestionnaire) ;
Adresses des lieux des cérémonies ;
Nom et Prénom de l’Utilisateur* ;
Adresse électronique de l’Utilisateur* ;
Adresse postale de l’Utilisateur ;
Photographies si les Utilisateurs décident d’en partager sur l’Espace en Hommage ;
Nationalité, pays de résidence, date de naissance, adresse postale si le Gestionnaire crée une collecte de dons ;
Données d’audience du site ;
Informations d’ordre technique fournies par les cookies et autres traceurs dont logs de connexion et adresse IP.
Les informations marquées d’une étoile (*) sont les données obligatoires sans lesquelles les services d’InMemori ne peuvent être fournis.

4. Finalités du traitement et bases juridiques

4.1. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles ?

InMemori ne traite vos Données Personnelles que pour des finalités déterminées, ayant fait l’objet d’une évaluation interne préalable afin de s’assurer qu’aucune utilisation non nécessaire de vos informations personnelles ne soit mise en œuvre.
Les traitements mis en œuvre par InMemori sont destinés à la réalisation des opérations suivantes :

Création et gestion de comptes Gestionnaires ;
Création et gestion d’Espaces en Hommage ;
Organisation de collecte de dons ;
Communications avec les Utilisateurs par email et/ou par sms ;
Enregistrement vocal aléatoire de la conversation téléphonique entre les Utilisateurs et l’équipe InMemori
Fourniture de services en lien avec l’utilisation des Espaces en Hommage (livraison de fleurs, édition d’un livre rassemblant les Contenus Utilisateur, mise en place d’une collecte de dons) ;
Bonne exécution des opérations de paiement ;
Élaboration de statistiques ;
Lutte contre la fraude (notamment contre la création de faux comptes
organisant des collectes de dons à des fins frauduleuses) ;
Formation continue de notre équipe afin d’améliorer l’accompagnement des Utilisateurs ;
Mise à disposition d’une interface dédiée pour les partenaires d’InMemori en vue de la création et de la gestion d’Espaces en Hommage.

4.2. Sur quels fondements traitons-nous vos Données Personnelles ?

InMemori fonde les traitements qu’elle effectue sur les bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat : la plupart des traitements réalisés par InMemori, et en particulier tous les traitements relatifs aux Espaces en Hommage et aux services fournis aux Utilisateurs sur le Site InMemori (qu’il s’agisse par exemple de l’Espace en Hommage en lui-même, de l’édition d’un livre d’or ou de la livraison de fleurs) sont fondés sur la base juridique de l’exécution d’un contrat. Ainsi, InMemori collecte et traite vos Données Personnelles en premier lieu pour exécuter le contrat constitué par les conditions générales d’utilisation d’InMemori, acceptées par chaque Utilisateur. Tous les services fournis par InMemori sont décrits dans les conditions générales d’utilisation, accessibles en suivant ce lien : https://fr.inmemori.com/legal/terms/.
Les intérêts légitimes d’InMemori : InMemori réalise également certains traitements de vos Données Personnelles sur le fondement de l’intérêt légitime.
Il s’agit d’abord des traitements réalisés pour avoir une meilleure compréhension de votre utilisation d’InMemori ou à des fins statistiques. Dans ce cas, l’intérêt légitime correspondant réside dans notre intérêt à améliorer les fonctionnalités de notre service afin de proposer un service de qualité.
En outre, dans la mesure où InMemori est une entreprise à mission au sens de l’article L.210- 10 du Code de commerce, nous pouvons également être amenés à traiter certaines de vos Données Personnelles comme votre adresse email afin de vous envoyer des communications n’ayant aucun caractère commercial et relatives au deuil. Dans ce cas, l’intérêt légitime d’InMemori réside dans la conduite de sa mission, qui consiste à permettre à celles et ceux qui font face à la perte d’un proche de se concentrer sur l’essentiel et de rendre hommage, et de faciliter la discussion autour du deuil.

5. Destinataires de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont seulement exploitées par les personnes habilitées à cet effet chez InMemori.
Vos Données Personnelles peuvent aussi être transmises aux prestataires de services avec lesquels vous souhaitez être mis en relation (pour la livraison de fleurs ou l’édition d’un livre qui rassemble les Contenus Utilisateur) et aux associations choisies lors de la mise en place d’une collecte de dons sur l’Espace en Hommage lorsque vous souhaitez obtenir un reçu fiscal après avoir effectué un don.
InMemori met en œuvre les mesures opérationnelles et contractuelles appropriées pour s’assurer que toutes les entités traitant vos Données Personnelles sont en conformité avec la Réglementation sur les Données Personnelles.
Par ailleurs, InMemori pourrait être amenée à communiquer à des tiers vos Données Personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Enfin, si InMemori ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les Données Personnelles seront transférées au nouveau propriétaire auquel il reviendra d’assumer les obligations incombant au responsable de traitement.

6. Transferts internationaux des Données Personnelles

InMemori limite autant que possible le choix de sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, dans le cadre de l’accomplissement des finalités détaillées dans la présente Politique, InMemori pourrait être amenée à transférer des données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou recourir à des prestataires ayant leurs serveurs localisés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, InMemori s’engage à s’assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données Personnelles.

7. Durée de conservation

7.1. Conservation des données des Espaces en Hommage

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement. Compte tenu de l’attachement fort d’InMemori au travail de deuil et de mémoire de chaque personne, InMemori a mis en place la politique de conservation des données suivante :

Par principe, les Espaces en Hommage utilisés par les Utilisateurs restent actifs dix années après leur création, en l’absence de décision de clôturer l’Espace en Hommage avant cette échéance de la part du Gestionnaire.
A l’issue de ce délai de 10 ans, InMemori contactera les personnes concernées et en particulier le ou les Gestionnaire(s) de l’Espace en Hommage et les notifiera de la suppression prochaine de l’Espace en Hommage, sauf avis contraire des personnes concernées qui pourront décider du maintien en ligne des Espaces en Hommage pour le délai de leur choix, selon les conditions contractuelles qui seront alors convenues entre InMemori et les personnes concernées.
Après clôture de l’Espace en Hommage (soit par décision du Gestionnaire, soit à l’issue du délai de 10 ans susmentionné), celui-ci est archivé par InMemori pour une durée de cinq ans, sans qu’il ne soit possible pour les personnes concernées d’y accéder via le Lien de Partage. Les personnes concernées pourront cependant accéder aux données personnelles les concernant en écrivant à data@inmemori.com.
Lorsqu’un Espace en Hommage a été créé mais n’a pas été activé par les personnes concernées, l’Espace en Hommage est supprimé dans un délai de 3 mois à compter de sa création. InMemori considèrera qu’un Espace en Hommage n’a pas été activé lorsqu’il a fait l’objet d’une très faible utilisation dans les semaines suivant sa création, soit, en particulier, lorsqu’aucun Contenu Utilisateur n’aura été publié et que le Lien de Partage n’aura pas été partagé.

7.2. Conservation des autres données

La politique générale de conservation s’agissant des autres Données Personnelles utilisées par InMemori s’établit comme suit :

Données de connexion et relatives à la visite du Site : ces données, collectées par InMemori via les cookies et autres traceurs placés sur le Site, sont conservées conformément à la politique de cookies d’InMemori. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et leur paramétrage, merci de consulter notre politique de cookies accessible à l’adresse suivante : https://fr.inmemori.com/legal/cookies.
Données collectées dans le cadre des communications portant sur le deuil : les Données Personnelles collectées dans le cadre des communications d’InMemori seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec InMemori. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications en nous contactant à l’adresse data@inmemori.com ou en vous désinscrivant des listes de diffusion.
Autres données : dans un objectif de lutte contre la fraude, InMemori peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis une fraude à la loi (par exemple, en créant un Espace en Hommage dédié à une personne vivante ou fictive). Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits allégués puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’au règlement définitif du dossier ou, dans le cas où InMemori déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq ans à compter du dernier incident constaté.
Vos Données Personnelles peuvent également être conservées par InMemori pour respecter les diverses obligations comptables et légales qui lui incombent. Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit conservées de manière anonymisée à des fins statistiques.

8. Sécurité de vos Données Personnelles

InMemori met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés de ses Utilisateurs notamment en protégeant les Données Personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.
InMemori s’engage à cet égard à respecter la politique interne de violation de Données Personnelles qu’elle a mise en place et à notifier toute violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées à l’autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées.

9. Information sur vos droits

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont InMemori dispose vous concernant et en obtenir une copie.
Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander à ce que soient rectifiées les Données Personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées. A titre d’exemple, vous pouvez demander la suppression de vos éventuels enregistrements téléphoniques avec l’équipe InMemori.
Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont InMemori traite vos Données Personnelles ou de demander à ce que leur traitement soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier InMemori pour continuer de les traiter.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à InMemori de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort : vous pouvez déterminer (de manière générale ou spécifique) au préalable ce qu’il adviendra de vos données après votre décès. Vous avez la possibilité de modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer n’importe lequel des droits susmentionnés ou pour toute question relative à vos Données Personnelles, n’hésitez pas à contacter InMemori à l’adresse suivante : data@inmemori.com.
Vous pouvez également soumettre toute réclamation sur la manière dont InMemori collecte et traite vos Données Personnelles auprès de la CNIL en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
InMemori se réserve le droit de refuser une demande infondée ou abusive ; par exemple, lorsqu’une même demande nous est soumise dix fois alors que celle-ci a déjà été satisfaite ou est en cours de traitement.

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11. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations s’agissant de l’utilisation de cookies, vous pouvez consulter notre politique relative aux Cookies en cliquant sur ce lien : https://fr.inmemori.com/legal/cookies.

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12. Liens vers d'autres sites internet

Le Site peut contenir des liens vers les sites internet des partenaires commerciaux d’InMemori ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et qu’InMemori décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens et accédez à ceux-ci.