Guide pratique post obsèques

Faire appel à un notaire est obligatoire seulement si :

• La succession comprend un bien immobilier
• Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5900 €
• Il existe un testament ou une donation entre époux

Même si tous les héritiers ne sont pas présents à ce premier rendez-vous, il permet au notaire de faire un tour d’horizon du patrimoine de votre proche et d’établir un premier contact avec vous.

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Les étapes d’une succession :

1. Prendre rendez-vous avec un notaire pour l’ouverture du dossier
2. Le notaire constitue le dossier de succession
3. Signature de l’acte de notoriété
4. Préparation de déclaration de succession
5. Signature des actes de succession

Le tri et la conservation des papiers personnels de votre proche est une démarche nécessaire pour faciliter les prochaines démarches administratives.

Chaque papier administratif doit être gardé pendant une durée légale, qui varie selon la catégorie de document.

Pour clôturer le compte bancaire de votre proche, une lettre recommandée avec accusé de réception, intégrant une copie de l’acte de décès, doit être envoyée à l’organisme bancaire référent.

Assurance vie

Pour retrouver le compte d’assurance vie, les comptes bancaires et produits d’épargne de votre proche, vous pouvez remplir le formulaire “Ciclade”, mis à disposition par la Caisse des dépôts. Cette demande est gratuite.

Le notaire en charge de la succession fera lui aussi des recherches à l’aide de fichiers professionnels dédiés au recensement des actifs.‍

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Assurance habitation, assurance auto et mutuelles

Vous avez la possibilité de résilier les assurances habitation, auto et le mutuelles en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme référent, comprenant une copie de l’acte de décès.

Si votre proche était locataire, la lettre de résiliation ne peut être envoyée qu’une fois les clés rendues au bailleur et l’appartement vidé.

Pour prévenir Pôle emploi du décès de votre proche, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée.

Cette lettre doit intégrer l’acte de décès, le numéro de dossier du demandeur d’emploi, ainsi que votre RIB afin que les éventuelles allocations décès vous soit versées si vous êtes le ou la conjoint(e).

Pour signaler le décès de votre proche à un organisme d’aides sociales (Assurance maladie, Caisse d’allocation familiale, Caisse de retraite…), un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant le numéro d’allocataire de votre proche doit être adressé à l’organisme référent.

La succession doit être déclarée au service des impôts dans les 6 mois suivants le décès.

Un formulaire, disponible à cette adresse, est à remplir et à envoyer au service d’enregistrement des impôts. Pour vous aider à compléter ce document, nous vous recommandons de prendre conseil auprès du notaire en charge de la concession.

1. Le contrat de bail (si votre proche était locataire)
   
   La résiliation du contrat de bail s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au bailleur. Une copie du certificat de décès doit être jointe.
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2. Les contrats de service (gaz, électricité, téléphone, internet, autres abonnements)
   
   Vous avez la possibilité de résilier ces contrats ou de modifier le nom du titulaire.
   
   Dans les deux cas, un courrier avec accusé de réception doit être transmis aux organismes référents, accompagné des informations personnelles relatives à voter proche (nom, date de naissance, adresse…) ainsi qu’une copie de l’acte de décès.

Pour transférer le courrier de votre proche à une autre adresse, un contrat de réexpédition doit être souscrit auprès de La Poste.

Cette démarche peut être effectuée en ligne ou directement au bureau de Poste de la commune de résidence de votre proche.

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À savoir : La procédure de réexpédition du courrier de La Poste concerne essentiellement les déménagements.

En cas de décès, c’est bien cette même procédure qui est applicable.

Votre proche disposait certainement de comptes numériques (réseaux sociaux, abonnement musique et plateforme tv…).

Après le décès, certains proches souhaitent fermer les comptes, d’autres expriment le besoin de les transformer en comptes de commémoration.

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Afin de vous aider dans ces démarche, la société “Repos digital” propose un service en ligne permettant de retrouver les différents comptes numériques de votre proche (ceux que vous connaissez et ceux dont vous ignorez l’existence) et de vous aider à les gérer sur une plateforme dédiée.

Trier les affaires de votre proche et préparer l’appartement ou la maison à être vidé(e) est un moment difficile qui peut nécessiter le soutien d’une personne de votre entourage.

L’objectif de ce tri est des savoir ce que vous allez garder et ce que vous allez vendre ou donner

Pour le don ou la vente du mobilier et des objets de la maison, vous pouvez faire appel à plusieurs organismes :

• une salle de ventes à proximité du domicile de votre proche ;
• des brocanteurs ou antiquaires qui évaluent les biens au sein du domicile ;
• Emmaüs proche de chez vous (trouver un lieu Emmaüs)

S’il reste certains biens volumineux dont vous souhaitez vous séparer rapidement, vous pouvez faire appel aux encombrants de votre ville, en veillant à bien respecter les consignes de collecte.

Le véhicule de votre proche est, comme tous les biens, soumis aux règles de succession.

Si vous avez hérité ou allez hérité de ce véhicule, un espace dédié sur service-public.fr est à votre disposition pour vous orienter avec pédagogie dans les démarches à suivre.

La bibliothèque inmemori est à votre disposition sur notre site. Elle offre un large choix d’articles et de témoignages pour vous permettre de mieux comprendre et traverser le deuil.

Par ailleurs, il existe des associations de référence dans l’accompagnement au deuil vers lesquels vous pouvez vous tourner en toute confiance.